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La Savate - Saint-Polycarpe = refinancement ? Pas si sûr...


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Article paru dans La Savate n°272, lundi 14 octobre 2002

Financement
Saint-Polycarpe = refinancement ? Pas si sûr...
par François SCHREUER


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Quelques dates pour comprendre

1971. Loi de financement des universités. L'Etat providence n'a pas encore subi le choc pétrolier : les dépenses publiques d'enseignement représentent plus de 7% du revenu national (PIB). Tout baigne.

1989. Le drame. Après 15 ans d'austérité budgétaire, l'enseignement quitte le giron de l'Etat fédéral pour devenir matière communautaire. La loi de financement des Communautés est tellement mal foutue que la faillite est inéluctable à 5 ans. Aucune liaison à la croissance économique n'est prévue : les dépenses vont croître plus vite que les recettes.

1990. Grandes grèves dans l'enseignement. Profs et étudiants commencent à réclamer un "refinancement de l'enseignement".

1992. Accords de la St Michel - St Quentin. En échange de sa participation à la réforme de l'Etat, Ecolo obtient un ballon d'oxygène pour la Communauté française.

1994-1996. Vastes plans de rationalisation dans l'enseignement. Licenciement de 4000 profs. Réforme de l'enseignement supérieur non-universitaire qui voit ses dépenses jugulées dans une "enveloppe fermée".

2000. Un an après son arrivée au pouvoir, le gouvernement "Arc-en-Ciel" s'accorde sur le principe d'un dé-sous-financement de l'enseignement. C'est l'accord de la Sainte-Thérèse (16 octobre), qui sera concrétisé par celui de Saint-Polycarpe (23 janvier 2001). Les ressources seront enfin liées à la croissance mais le retard accumulé ne sera pas rattrapé : les dépenses publiques d'enseignement représentent désormais moins de 5% du PIB.

Le refinancement de l'enseignement est-il devenu réalité ? Les accords de la St-Polycarpe, il y a deux ans, sont-ils l'aboutissement de dix ans de revendications sociales ? C'est ce qu'affirment en cœur les partis politiques francophones, qui se sont coalisés pour l'obtention de ces accords face à un refus initial de leurs homologues du Nord du pays. Quelques nuances de taille s'imposent toutefois.

Sur les termes. Qu'entend-on par "refinancement" ? On touche ici au projet politique que chacun veut porter. S'il l'on entend par "refinancement" le fait de rendre viable une institution (la Communauté française) ne disposant pas du droit de percevoir des impôts en faisant en sorte que ses moyens croissent au même rythme que les dépenses prévues, on peut grosso modo considérer St-Polycarpe comme un refinancement.

Si par contre, on entend par "refinancement" le fait de réinvestir dans l'enseignement, d'en faire une priorité budgétaire et politique, en lui donnant les moyens d'entreprendre de nouvelles politiques, de répondre à de nouveaux défis, de lutter contre la marchandisation,… alors, non, St-Polycarpe n'est pas un "refinancement" ! Pour le mouvement étudiant, c'est cette dernière option qui prévaut et St-Polycarpe n'est dès lors plus, si l'on veut, qu'un "dé-sous-financement", non négligeable, certes, dans le contexte actuel, mais insuffisant et médiocre au niveau du projet politique qu'il sous-tend.

Et le contexte institutionnel complexe dans lequel la Belgique fonctionne ne peut décemment servir de prétexte à cette médiocrité. Bien sûr que les systèmes de décision en Belgique sont lourds, mais si c'est au point d'empêcher la réalisation des projets démocratiquement voulus par tous, si la communautarisation de l'enseignement est un moyen de s'épargner le débat de l'affectation des ressources communes en se réfugiant derrière des rigidités institutionnelles, alors il faut remettre en cause ce fonctionnement.

Sur la réalité de la liaison à la croissance. Mine de rien, plusieurs mécanismes obèrent méchamment les transferts financiers attendus. D'abord, la liaison à la croissance du financement des communautés ne se fera qu'à 90%. Mais surtout, le mécanisme de répartition du refinancement n'obéit plus à la solidarité fédérale qui prévalait jusqu'ici – chacun met dans le pot et on répartit selon les besoins – mais bien à une logique confédérale – chacun retouche en fonction de ses richesses : on parle du principe du "juste retour".

Concrètement, le refinancement n'est pas réparti entre les Communautés selon la clé, qui prévalait jusqu'ici, du nombre d'élèves de 6 à 17 ans inscrits dans l'enseignement de l'une ou l'autre communauté mais bien en fonction de la contribution à l'impôt sur les personnes physiques de chacune de régions. Accessoirement (!), les francophones de Flandre et une partie des Bruxellois (la clé de répartition linguistique de 80/20 retenue pour Bruxelles étant extrêmement favorable à la Flandre) financeront donc l'enseignement flamand tout en "consommant" de l'enseignement francophone.

Au final, là où les francophones touchent 43% du budget des communautés (contre 57 à la Flandre), ils n'auront que 36% des sommes nouvellement allouées (le "socle" reste attribué selon l'ancienne clé). Et pour couronner le tout, des mécanismes d'autonomie fiscale ont été mis en place, ouvrant la porte à un dumping fiscal.

Bref, l'avenir nous promet encore bien du plaisir…


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