La Savate - Réforme du minimex : l'avis des étudiants

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Il aura fallu quatre mois au gouvernement pour adopter la réforme du minimex du Ministre l'Intégration sociale, Johan Vande Lanotte. Mais la liste des modifications est longue et le texte devra encore subir les critiques du monde associatif... et du mouvement étudiant.

En juin dernier, Vande Lanotte (SP) déposait au parlement un projet de loi concernant "le droit à l'intégration sociale". Il entendait par là réformer la loi de 1974 instaurant le minimex. "Actuellement, la loi de 1974 n'est plus suffisamment en adéquation avec les évolutions inéluctables telles que l'éclatement des structures familiales traditionnelles, la société multiculturelle, la flexibilité du marché du travail, la précarité des contrats de travail, l'émancipation financière toujours plus précoce des jeunes par rapport à leurs parents, l'abîme grandissant de la connaissance, etc."

Une part importante de cette loi vise les jeunes (étudiants ou non) de 18 à 25 ans : "Les CPAS doivent en priorité réaliser l'insertion active du groupe important que constituent les jeunes de moins de 25 ans qui ne peuvent assurer leurs moyens d'existence de manière autonome. En 2000, il s'agissait de 20.797 personnes qui vivaient du minimex. Elles représentent 25,8% du total des bénéficiaires de cette allocation. En 10 ans, ce groupe a plus que triplé. Quelles que soient les raisons profondes de cette augmentation, cette tendance doit être inversée."

Le changement majeur par rapport à la loi de 1974 réside dans la volonté de réaliser l'insertion active des jeunes par un droit à l'emploi octroyé avec l'aide du CPAS. Ce dernier conclut avec chaque minimexé un "contrat d'intégration sociale", obligatoire pour tous et fortement axé sur leur mise au travail.

Tout d'abord supposés ne pas être intégrés socialement parce qu'ils n'ont pas de travail (seules les personnes pouvant invoquer des raisons « de santé ou d'équité" peuvent y échapper), les minimexés sont obligés d'accepter l'emploi qui leur est proposé, dans n'importe quelles conditions, y compris les emplois précaires, à durée déterminée et à bas revenus.

Et pour les étudiants ?

La FEF (Fédération des Etudiant(e)s Francophones) s'est opposée à la philosophie du projet, même si, à son sens, il était "urgent de repenser l'action des CPAS en termes d'accessibilité, de revalorisation du montant des aides, de transparence dans l'octroi de celles-ci". Pourquoi ?

L'insertion sociale est essentiellement pensée en termes de mise au travail. Dans le cas des étudiants ayant recours à un CPAS (environ un tiers des plus de 20.000 jeunes concernés), le projet ne garantissait pas a priori le choix du jeune d'entreprendre des études tout en bénéficiant du revenu vital, puisqu'il n'était alors plus disponible à travailler. Plus qu'une simple possibilité, le "droit à l'intégration sociale" DEVAIT pouvoir faire l'objet d'autres formes que celle d'une mise à l'emploi. Bien que le texte prévoyait que pour des raisons d'"équité" (terme fort vague), on « aurait pu par exception permettre à certains de poursuivre des études de plein exercice", la FEF souligne que "rien ne permet de justifier le refus du libre accès pour tous aux études, qui est un droit fondamental."

La précarité de ce droit aux études est d'autant plus grand qu'il était limité aux mois de 25 ans (alors que l'Union Européenne préconise l'apprentissage tout au long de la vie...).

Le contrat d'intégration sociale, institué depuis 93, n'offre pas de garanties suffisantes de réel partenariat entre le demandeur et le CPAS, d'autant plus que les dispositions de subsidiassions avancées dans le projet de loi peuvent encourager les CPAS à préférer la mise au travail au détriment d'une formation de plein exercice. Par ailleurs, ce contrat pourrait être lié à des raisons de réussite académique : pas question de rater son année...

Enfin, épinglons quand même que Vande Lanotte a prévu dans on projet de loi, voté ce 7 septembre, une concertation avec les partenaires sociaux et avec les organisations d'aide sociale... en octobre !!! Pas de bol, on a quand même donné notre avis avant !

On a quand même donné notre avis avant !

La FEF et l'AGL ont participé à la mobilisation du milieu associatif pour la modification globale du projet de réforme, qui s'est déroulée le jeudi 30 août devant le cabinet du Ministre, à l'appel de la Fédération bruxelloise des Jeunes Socialistes et des Jeunes FGTB-Bruxelles.

Les premiers résultats

Le projet Vande Lanotte a été adopté en première lecture le 7 septembe. En quatre mois, le projet a bien changé (anders ?). Ainsi, on est passé du terme "revenu vital" à celui de "revenu d'intégration", plus sage quand on sait que le montant généralement accordé tourne autour de 22.000 francs (environ 22.000/40 euros)... Remarquons au passage qu'une augmentation de 4% est prévue d'ici 2001. Un rapide petit calcul ( 22.000/40 x 4%) nous montre (...) que c'est dérisoire. Ecolo espérait une autre augmentation de 6% dès 2003. Vert, j'espère...

Quant à l'obligation d'accepter un travail sans condition, la règle est assouplie : le contrat d'insertion négocié entre le jeune et le CPAS pourra contenir autre chose qu'une mise au travail (remise à flot, formation professionnelle ou études supérieures), et plus question de proposer des emplois indécents et non adaptés. Un recours est également prévu pour les minimexés qui refusent un travail jugé convenable.