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La Savate - Le numerus clausus : esquisse d'une explication


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Article paru dans La Savate n°226, lundi 6 novembre 2000

Le numerus clausus : esquisse d'une explication
par Philippe VERDOOT


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Petit historique

1995 : Limitation au niveau fédéral de l'attribution aux numéros INAMI pour les médecins et dentistes.

1996 : Répartition des quotas d'étudiants ayant accès à ces numéros entre les différentes unifs de la Communauté française.

Septembre 1997 : Premiers étudiants concernés par l'instauration du numerus clausus.

Septembre 2000 : Premiers refus d'inscription à l'issue d'une troisième candi réussie.

12 octobre 2000 : Suspension d'un refus d'inscription par le Conseil d'Etat.

7 novembre 2000 : Journée de sensibilisation sur tous les campus.

15 novembre 2000 : Manifestation nationale à Bruxelles avec les étudiants néerlandophones.

En juin ou en septembre, un jury d'examen vous a sans doute annoncé que vous aviez les titres et compétences requis pour accéder à l'année supérieure voire au cycle supérieur Bravo ! Pour quelques étudiants, ce ne fut malheureusement pas exactement le cas Comme quoi, rien n'est simple. Ces étudiants en médecine et dentisterie ont du attendre l'avis d'une commission statuant sur leurs chances d'accès au deuxième cycle des études. Cette commission (interfacultaire) a pondéré les notes académiques et les notes obtenues à certains tests (visant à déterminer lesquels seraient de meilleurs médecins d'un point de vue "humain") pour classer ces étudiants en ordre utile (93 étudiants sur la liste)... mais malheureusement seuls 81 parmi eux (les 81 premiers, bien entendu) auraient la possibilité de recevoir de l'INAMI un numéro, que dis-je, LE numéro, permettant de pratiquer dans le cadre de cette chère Assurance Maladie-Invalidité. Voilà pour le rappel de ce que certains étudiants ont subi ces dernières semaines.

Mais c'est un peu plus que cela Pendant trois ans, des étudiants ont travaillé dans une ambiance pas toujours très gaie, dans la crainte de voir se muer leurs rêves et leur travail en une déconvenue royale. Et, le dire en quelques mots dans un article ne peut résumer ce que cela implique Car il faut tenir compte de tout : oui 12 étudiants à l'UCL n'auront pas leur numéro INAMI mais peuvent continuer leurs études (décret octroyant la possibilité à un nombre d'étudiants égal à 15 % au nombre du quota de continuer leurs études et de devenir médecins fonctionnaires, médecins des assurances, médecins légistes). Hormis ces 12 étudiants, combien ont arrêté pendant le décours des études, soit se rendant compte que cela n'aboutirait pas, soit miné par l'angoisse. La tension nerveuse avant les résultats, un avenir vague et lointain, la peur du mur, l'incertitude pour la suite des études, une trouille qui prend dans le ventre à l'idée que C'est de tout cela dont il faut parler, mesdames et messieurs les décideurs. Pire ! Dans certaines facultés, des étudiants ont réussi leur troisième candidature mais se sont retrouvés hors quota et hors sur-quota et ne peuvent donc pas s'inscrire en premier doctorat. Imaginez qu'après une première année de licence, on vous dise que l'accès à la deuxième licence ne vous est pas autorisé car un lobby quelconque (celui des psychologues, des avocats, des philosophes) s'y oppose.

Pourquoi ce Numerus Clausus en médecine et dentisterie ?

L' Etat belge possède un des meilleurs systèmes de solidarité au monde, la couverture sociale y est important dit-on (du moins, il faut voir de quel côté on se place). Mais cette couverture chauffante a malheureusement un coût ; et ce coût s'appelle budget de la Sécurité Sociale, en fait de budget, on devrait parler de trou. Pour combler ce trou ou tout au moins éviter de le creuser encore plus, il y a deux alternatives : soit, l'état s'endette pour remplir le trou ou bien Ou bien, il décide d'utiliser la manière forte : théorie envisagée pour cela par l'ancien ministre Colla (aidé sans doute par des rapports favorisant l'idée d'une pléthore de médecins) qui décide de réduire le nombre de médecins en se disant, fort malicieusement, que si l'offre médicale diminue, les dépenses suivront le même trajet Ce schéma tactique est faux, sans conteste, la portion financière gagnée sur la réduction du nombre d'emplois est rattrapée par l'augmentation de l'utilisation des techniques lourdes (imagerie médicale, examens biologiques, traitements lourds,). En conclusion pour le ministre Colla : moins de médecins, moins de dépenses. L'ABSYM et les autres syndicats de médecins (ne tirons pas toujours sur la même ambulance) embrayent en s'exclamant : " moins de médecins, plus d'argent pour ceux qui restent". Et voilà, c'est arrangé en deux coups de cuiller à pot Le parlement fédéral vote une loi visant à limiter l'accès à l'INAMI et charge les communautés de réguler la façon dont les étudiants s'arracheront les peccadilles laissées (pour l'UCL : 81 cette année, et de moins en moins dans les années qui suivent). Pour la Communauté française, le choix s'est porté sur une sélection en fin de premier cycle. La Communauté flamande a opté pour un examen d'entrée. Aucun des deux systèmes n'est parfait, sachant que les flamands sont fort ennuyés par leur examen qui s'est montré trop peu discriminant.

Les arguments utilisés par le ministre Colla et par les syndicats de médecins sont ils fallacieux ? Ne soyons pas manichéens : premièrement, il est vrai que certains médecins ont moins de 5 contacts - patient par jour (ce qui est la limite pour l'agrégation) et gagnent donc fort peu mais pourquoi alors, ne pas réguler la proportion entre généralistes et spécialistes (voir même à l'intérieur des spécialités) pour qu'il n'y ait plus ces gradients faramineux entre médecins faisant la manche et ceux ayant plus de 50 contacts par jour (la solidarité c'est bien essayez) ; deuxièmement, la réduction du nombre de médecins aura pour tendance le nivellement par le bas voire la disparition des soins de première ligne dont notre pays pouvait être fier (à moins que l'on se contente d'envoyer les plus pauvres de nos concitoyens dans les services d'urgence en leur retirant la possibilité d'avoir un contact privilégié avec un médecin traitant ce qui irait à l'encontre du de l'article 27 du Code de Déontologie : " Le libre choix du médecin par le patient est un principe fondamental de la relation médicale. Tout médecin doit respecter cette liberté de choix et veiller à ce qu'elle soit sauvegardée "). Je crois donc que les arguments " officiels " sont soit simplistes ou soit ne vont pas dans une ligne convenable pour l'organisation des soins de santé. Rappelons, en outre, que le Premier Ministre a promis à la population dans sa note de politique générale (octobre) de favoriser dans les dépenses de soins de santé, les actes intellectuels des médecins (une anamnèse et un examen clinique appuyés et systématiques permettent très souvent un diagnostic mais sont peu rentables car ne rapportent guère aux médecins et aux hôpitaux) mais pour cela, monsieur Verhofstadt, il faut des médecins car un acte intellectuel cela prend du temps Après le changement de majorité de juin 1999 et la mise en place de la majorité arc-en-ciel, le ministre Colla a laissé sa place à la ministre Alvoet qui n'a jamais donné sa position concernant le Numerus Clausus malgré les demandes répétées des fédérations étudiantes (pourtant AGALEV se positionne nettement contre le numerus clausus). La ministre de l'enseignement supérieur de la Communauté française, madame Dupuis s'est clairement impliquée contre le Numerus Clausus et a rendu un mi- sourire à quelques étudiants en faisant passer le décret relevant de 10 à 15 % le nombre d'étudiants admis en sur- quota (ce sur- quota existe seulement pour les médecins mais pas pour les dentistes).

Pourquoi être contre le Numerus Clausus ?

C'est avant tout un choix de société et ce à différents niveaux. Au niveau de l'enseignement, il faut promouvoir le LIBRE accès aux études : entreprendre des études reste avant tout une volonté de formation intellectuelle et spirituelle dans le but d'être heureux dans une vie que l'on choisit en homme ou en femme libre ; " Aime et fais ce que tu veux " disait Saint Augustin. Nous ne pouvons accepter de devenir des bons petits mécanos adaptés au marché (cfr. entretien du Prof. Pierre Laszlo - ULg - dans un numéro d'ATHENA dans lequel il défend cette vision de l'étudiant adapté à la demande). Au niveau des soins de santé, les réformes ne concernent pas seulement les étudiants, les médecins et les gestionnaires des soins de santé, mais aussi tout un chacun qui doit pouvoir rester maître dans sa maison et participer au débat concernant l'organisation de ce qui est éminemment important pour lui : sa santé.

La position soutenue par la FEF et par l'AGL est la disparition à long terme de la notion de Numerus clausus au niveau fédéral. Le Cercle médical de la Faculté de Médecine de l'UCL s'accorde à reconnaître cet objectif comme louable mais reste plus centré sur un objectif à court terme visant à réguler et organiser le Numerus Clausus au sein de la faculté (rôle essentiel dans sa position d'amortisseur entre la Faculté et les étudiants). Le cercle médical de l'UCL défend dont l'idée d'un réaménagement de l'organisation du numerus clausus dans le cas où son annulation n'aurait pas lieu.

Pour obtenir l'annulation du Numerus Clausus au niveau fédéral, les étudiants des principales organisations étudiantes se sont regroupés en une plate-forme contre le Numerus Clausus. Cette plate-forme aidée par la FEF a réussi plusieurs actions : la plus médiatisée, le recours en annulation reçu favorablement par le Conseil d'État (les universités sont obligées d'inscrire les étudiants en dentisterie qui sont hors quota ; ce qui ne résout pas l'accès à la profession au niveau de l'INAMI).

Un dernier mot concernant les actions déjà menées : il y a eu une distribution de tracts contre le numerus clausus dans les pharmacies (format prescription, disponible sur le Web de la FEF), la FEF et les organisations étudiantes ont organisé une manifestation à Namur qui a accueilli environ 2000 étudiants.


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