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Article paru dans La Savate n°249, lundi 29 octobre 2001

Vers un décret sur la participation étudiante
par François SCHREUER

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En mai dernier, un accord tombait entre la Fédération des Étudiant(e)s Francophones (la FEF), la Ministre de l'Enseignement supérieur, Françoise Dupuis, et le président du parti socialiste, concernant un projet de décret sur la participation étudiante.

Tout d'abord, il faut souligner que cet accord, s'il est réalisé, constitue un acquis de toute première importance pour le mouvement étudiant. Je crois pouvoir affirmer qu'il s'agit, sur le plan de la participation, d'un accord et d'une victoire pour les étudiants de l'ampleur du décret du 5 août 1995, conquis de haute lutte par le mouvement étudiant, qui a notamment instauré la participation étudiante dans les Hautes Ecoles.

Quant aux réactions, la seule d'importance fut celle, mi-figue mi-raisin, d'Ecolo, qui tout en s'offusquant de la méthode et en rappelant que son programme prévoyait déjà de telles réformes, ne put que reconnaître les avancées consenties aux étudiants par la Ministre. Pas de réaction des autres partis politiques ou des acteurs de l'enseignement en Communauté française. Si officiellement tout est donc plus ou moins calme, officieusement, les voyants sont au rouge. Les recteurs écumeraient de rage et feraient peser sur la ministre toutes les pressions possibles pour l'obliger à reculer. Sans vouloir préjuger de la véracité des bruits qui circulent, je voudrais quand même m'étonner d'une telle réaction. Si en effet, la réforme promise induit de profonds changements dans le fonctionnement des universités, je crois sincèrement que c'est au profit de tous. La participation étudiante est surtout un bon moyen de construire un enseignement qui réponde réellement aux attentes des étudiants et aux principes démocratiques que les décideurs ont parfois tendance à oublier. Dès lors, la pente sur laquelle certains recteurs seraient, semble-t-il tentés de glisser, me paraît extrêmement dangereuse, sur l'aveu d'oligarchie et la dénégation de leur volonté de service le bien commun que cela représenterait. Si tel était le cas - j'insiste pour rester au conditionnel - il nous faudrait pouvoir le dénoncer sans détours.

Mais passons en revue les différents aspects de l'accord, de façon à ce que chacun sache précisément de quoi il s'agit.

Des organes de participation dans les universités

Le premier point important de l'accord, c'est qu'on va, enfin, structurer - et clarifier ! - les modes de décision à l'université. Si beaucoup de choses existaient déjà, c'est à l'initiative des pouvoirs organisateurs qu'on le devait. La démocratie était jusqu'ici une notion pour le moins relative. L'accord va instaurer un organe de gestion aux compétences bien définies, un conseil social et un conseil pédagogique, des conseils de faculté, qui comporteront tous des étudiants en nombre. L'entrée des étudiants dans certains organes de certaines institutions devrait provoquer, par entraînement, une démocratisation réelle, avec l'entrée des représentants des enseignements, du personnel scientifique et du personnel administratif, technique et ouvrier.

Une protection et une reconnaissance des représentations étudiantes dans les universités

A l'instar de ce qui existe dans les Hautes Ecoles, l'accord permet de reconnaître, de protéger, de garantir le financement... des organisations étudiantes dans les universités. Certes, la tradition, forte, des universités, rendait cette protection moins nécessaire que ce qu'elle a été dans les Hautes Ecoles pour les conseils des étudiants.

Les moyens enfin, sont importants : financement garanti, mise à disposition des locaux, aide logistique à l'organisation des élections...

Les organisations représentatives communautaires

Les organisations communautaires voient leur statut, enfin, complété. Elles cessent d'être les représentantes, au sens légal et financier, des seuls étudiants des Hautes Ecoles pour représenter désormais l'entièreté des étudiants. Leurs critères de reconnaissance sont rectifiés pour en tenir compte. Elles obtiennent l'immense acquis d'étendre le domaine de la concertation obligatoire pour le gouvernement à toutes les matières concernant l'enseignement supérieur et les prêts et allocations d'études.

Ce décret est actuellement en cours de négociation. Le gouvernement de la Communauté française a approuvé il y a quelques semaines une note d'intention présentée par la ministre Dupuis. Idéalement, un avant-projet de décret devrait être déposé dans les semaines qui viennent au gouvernement de la Communauté française et le décret, si tout se passe bien et si l'actuelle majorité gouvernementale tient jusque là, devrait entrer en vigueur pour la rentrée prochaine.

François Schreuer
Négociateur du décret

Pour ceux que le sujet intéresse, le texte de l'accord est disponible en téléchargement sur le site web de la FEF : http://fef.be/dossiers/participation/