La Savate - Kyoto, une instance de la démocratie?

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Solidarité internationale
Kyoto, une instance de la démocratie?
par Gilles VERNIERS

Le protocole de Kyoto fait aujourd’hui partie de la panoplie d’étendards que l’on agite au moment où l’on se prononce pour une mondialisation plus juste, plus responsable.

La question du lien entre émission de gaz à effet de serre et l’accélération du réchauffement climatique ne suscite plus de doute. La question de la marche à suivre est dès lors très simple, il faut réduire les émissions de GES (gaz à effet de serre) et militer de sorte que les Etats jusqu’ici réticents (en général les plus gros pollueurs) adoptent eux-mêmes des mesures allant dans ce sens. Toutefois, le débat sur la mise en marche du protocole de Kyoto ne se réduit pas à une dichotomie simpliste entre des acteurs mal – intentionnés, pétris d’intérêts économiques, occupant pour la plupart la partie de terre se situant à l’Ouest de l’Atlantique (ou à l’Est du Pacifique, c’est selon) et de bons environnementalistes.

En effet, non seulement le processus qui a mené à Kyoto est également digne d’intérêt par son caractère singulier mais, plus encore, la manière dont les Etats signataires entendent le mettre en œuvre dépasse de loin le cadre de la discussion sur le réchauffement de notre planète.
Intéressons-nous tout d’abord au processus d’élaboration. Comment est-on arrivé à ce résultat ? Le protocole de Kyoto trouve son origine dans la prise de conscience rapide et collective de certains problèmes d’environnement. Kyoto s’inscrit dans la foulée du Sommet de la Terre de Rio de 1992, dont les signataires reconnaissent, dans le préambule de la déclaration finale, "que la Terre, foyer de l’humanité, constitue un tout marqué par l’interdépendance". Les acteurs de l’époque furent guidés dans leur geste par la triple idée de la vulnérabilité des ressources planétaires, de l’interdépendance vis-à-vis de ces dernières et de la responsabilité devant les générations futures pour leur préservation. Quantité d’acteurs divers s’y étaient prononcés. Bel exemple de ce que pourrait être un système international plus démocratique.

Le Protocole est intéressant ensuite au niveau de sa mise en application : les auteurs du texte ont eu la volonté d’intégrer le processus de mise en application des accords de Kyoto dans un cadre offrant des garanties de succès. Pour ce faire, une idée originale et transformatrice émergea : faire de l’objectif de réductions des émissions de GES un produit d’échange que l’on mettrait sur un marché créé à cet effet.

Ce deuxième point mérite une explication. La volonté des signataires, en créant un tel marché d’échange, était d’insérer les acteurs dans un système déterminant, en liant les différents partenaires dans la mise en application même des principes édictés. Jusque là, il ne sortait des traditionnelles grand-messes onusiennes ou autres que de généreuses déclarations de principes et d’intentions dont l’application était laissée à l’appréciation des Etats signataires, avec pour résultat un remarquable manque de suivi dans les idées (d’autant plus que, dans le cadre de décisions portant sur des enjeux globaux, aucun Etat n’avait intérêt à faire le premier pas, de peur d’y perdre en compétitivité par rapport à ses adversaires).

L’idée révolutionnaire consiste donc à confier au marché la pérennité d’un bien public global (la qualité de l’environnement) plutôt que de reposer sur une bonné volonté hypothétique des Etats ou d’attendre la création d’un tout aussi hypothétique Observatoire mondial de l’environnement.

Précisons l’idée de produit : Le protocole de Kyoto impose à chaque Etat une réduction de ses émissions de GES au prorata de ce qu’il rejette dans l’atmosphère (et en fonction de son développement économique. Ainsi, certains Etats signataires sont dispensés de ces efforts de réduction) Il y a en même une globalisation du problème, dans le sens où on suoligne que la réduction des émissions de GES en un lieu précis bénéficie à la collectivité (en somme, peu importe où la réduction s’effectue).

Un Etat qui ne pourrait ou ne voudrait faire aucun effort pour réduire sa propre émission de gaz à effet de serre (pour des raisons économiques par exemple) peut aider un autre Etat, où une série d’autres Etats, à réduire leurs propres émissions d’une quantité équivalente à celle qui lui a été prescrite (ce qui a tout de même un petit côté pervers, qui est celui d’aider à la mise en place chez autrui de pratiques jugées économiquement non-souhaitables chez soi-même).

Par ailleurs, un Etat particulièrement zélé pourrait mettre à la disposition d’autres Etats via le marché sa marge de réduction excédentaire. Exemple : un Etat X diminue son taux d’émission dans une période de 10 ans de 15% au lieu des 10% prescrits initialement. Il peut vendre ces 5% à un autre Etat (Y) qui, lui, ne fut pas bon élève. Enfin existe le principe du puits de carbone, une forêt retenant une part des GES émits. En pratique, cela signifie que les Etats-Unis pourraient s’abstenir de tout effort de réduction en contribuant à des programmes de protection de la forêt amazonienne (ou à des programmes de replantation). on parle aussi d’achat de droit de polluer.

En fin de compte, et c’est là un enjeu important, c’est la question de la régulation des biens publics globaux qui se pose Cette méthode pourrait être retenue pour d’autres problématiques. Le marché tant honni par ailleurs pourrait-il se poser comme le garant du développement durable et comme un vecteur de responsabilisation de la communauté internationale sur ce type d’enjeux ? La question est ouverte, mais montre bien à quel point nous vivons dans un monde marchand...