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15 septembre 2005, Bruxelles. C'est la rentrée académique dans l'implantation belge de la Sproutch university, institution d'enseignement supérieur à la dernière mode, toute droite venue des USA. Les nouveaux étudiants sont accueillis avec coupe de champagne et petits fours. Normal, ils ont payé chacun près de 25 000 euros pour pouvoir recevoir les cours dispensés par l'institution. A ce prix là, les clients, on les choie. Après tout, c'est eux qui font vivre le business.
A deux pas de là, dans une institution voisine, il n'y a ni petits fours, ni coupe de champagne pour célébrer le début de l'année. L'encadrement est réduit au strict minimum tandis que le minerval vient d'être multiplié par quatre cette année. De nombreux étudiants, inscrits l'année passée, n'ont pu faire face à cette augmentation et ne se sont pas réinscrits. Aussi l'atmosphère est-elle morose dans cette institution publique. La raison de ces bouleversements ? La condamnation de la Belgique par l'organe de règlement des différents de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce). En cause, ses pratiques de concurrence déloyales en matière d'enseignement supérieur. Jusqu'à cette année en effet, notre pays continuait à subsidier de manière importante les réseaux classiques d'enseignement supérieur au détriment des nouvelles compagnies privées qui se sont implantées sur son territoire depuis la libéralisation de pans entiers de l'éducation au premier rang desquels l'enseignement supérieur.
Cet enseignement à deux vitesses relève-t-il de la seule science-fiction. Malheureusement non. Nos ministres fédéraux planchent actuellement sur la libéralisation de secteurs tels l'éducation mais aussi des soins de santé ou de l'audiovisuel et le Commissaire européen au commerce, Pascal Lamy pourrait bien la ratifier en signant l'AGCS au nom de l'Union européenne lors de la conférence de l'OMC qui devrait se tenir à Doha au Qatar du 9 au 12 novembre.
Qu'est-ce que l'AGCS ?
Cet acronyme barbare signifie "Accord Général sur le Commerce des Services".Pour savoir d'où il vient, il nous faut nous intéresser à l'OMC. L'OMC a vu le jour lors de la conclusion de ce qu'on appelle l'Uruguay Round en 1994. Ce cycle de négociations commerciales tendait à favoriser le commerce international. Il comportait un volet assez connu sur le commerce des biens matériels (le GATT) qui a été bouclé à cette occasion. Mais il comportait aussi un pendant pour les "services" qui comprennent... tout ce qui n'est pas contenu dans le GATT, à savoir tous les biens immatériels depuis l'horeca jusqu'aux transports en passant par l'éducation et les soins de santé. Ce volet a continué à faire l'objet de tractations. A Seattle, tant le mouvement de mobilisation internationale que la fronde des pays pauvres ont empêché la conclusion d'un accord sur une nouvelle salve de libéralisation. Il a néanmoins été décidé de poursuivre les négociations intergouvernementales sur les "services" à Genève au siège de l'OMC.. Celles-ci devant déboucher sur une nouvelle conférence interministérielle, celle qui se tiendra au Qatar, loin de toutes possibilités de manifestations.
Que prévoit l'AGCS en matière d'éducation ?
A la lecture des propositions du secrétariat général de l'OMC, des propositions des Etats-Unis, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande mais aussi des propos ambigus du Commissaire européen en charge du dossier Pascal Lamy, c'est la libéralisation d'une bonne part du secteur de l'éducation qui est bel et bien à l'ordre du jour.
En effet, le secteur de l'éducation est analysé comme un vaste marché, représentant un business important dans certains pays comme les USA ou le Royaume-Uni. Certes des institutions publiques existent mais elles ne sont considérées que comme des fournisseurs de services parmi d'autres tandis que l'accent est mis sur la présence massive d'organismes privés, particulièrement dans l'enseignement supérieur, et, dans des secteurs tels que la formation continuée, la fourniture de tests, de contenus, ou de cours de langues sur l'existence de firmes dont l'objet est clairement commercial. De plus, la dimension internationale de toute une série de pratiques commerciales en matière d'enseignement sont mises en évidence. Dès lors, la conclusion est lumineuse : l'enseignement est bien un marché. Il faut donc combattre l'ensemble des barrières à la pratique internationale de ce business afin de garantir à toutes les entreprises un accès égal aux différents marchés nationaux. Pour ce faire, les barrières qui pourraient entraver cet accès sont minutieusement identifiées. On y trouve notamment l'existence de monopoles publics d'enseignements et la subsidiation massive d'institutions locales d'enseignement. Non seulement l'enseignement est considéré comme un business qu'il faut faire prospérer mais en plus l'ensemble de l'enseignement public est clairement dans le collimateur à commencer par l'enseignement supérieur.
En quoi l'AGCS n'est-il pas démocratique ?
Le processus de décision n'est tout d'abord pas démocratique puisque l'accord se négocie dans le secret des pièces feutrées de Genève en dehors de tout débat public et a fortiori de toute enceinte parlementaire. C'est pourtant bien l'enseignement qui est en jeu aujourd'hui, secteur fondateur s'il en est dans toute démocratie digne de ce nom.
Mais non seulement l'adoption de cette ouverture de l'enseignement au business se fait en dehors de tout cadre démocratique mais en plus, elle conditionne l'ensemble des réglementations à venir. En effet, l'AGCS prévoit, en plus des règles sectorielles, des mécanismes horizontaux s'appliquant à tous les secteurs afin de s'assurer que le processus de libéralisation et de dérégulation soit bel et bien irréversible. Ainsi, l'ensemble des législations publiques à venir devront faire la preuve qu'elles ne sont pas discriminatoires par rapport à toutes ou parties des entreprises étrangères actives dans le pays concerné. Et le législateur ne pourra pas invoquer l'intérêt général - par exemple la protection des étudiants quant à la qualité des formations dispensées- comme motif légitime pour une législation qui serait défavorable à une entreprise privée.
C'est donc bien le législateur et l'intérêt général qui sont pris en otage par les règles du commerce protégées par une OMC franchement opaque et antidémocratique...
En quoi l'AGCS menace-t-il la qualité de l'enseignement ?
D'une part, le financement public de l'ensemble des institutions d'enseignement supérieures est directement menacé et toutes celles qui ne trouveront pas de financement alternatif seront condamnées à sacrifier la qualité de leur enseignement. Or qui dit financement alternatif dit financement de firmes privées avec tous les risques que cela fait courir à l'indépendance académique, à la neutralité et à la publicité des recherches et à la définition des contenus de cours dignes d'être dispensés.
D'autre part, au nom de la concurrence, tout qui voudra organiser une formation supérieure pourra le faire sans aucune garantie de qualité et de reconnaissance ultérieure de la formation suivie pour l'étudiant.
C'est donc bien vers un enseignement à plusieurs vitesses que l'on se dirige. Certaines institutions ayant les moyens d'organiser des cursus de qualité, d'autres ne les ayant pas. L'autorité publique, pour sa part, verra sa capacité de contrôle limitée au maximum. Et voici le top 50 des universités et Hautes Ecoles européennes qui est à nos portes en oubliant un peu vite que la majorité des étudiants n'auront jamais les moyens d'accéder dans une de ces institutions prestigieuses.
De nouvelles limitations d'accès en prévision !
Au nom du dogme de la concurrence et d'intérêts privés bien réels, on est en train de sacrifier la qualité générale de notre enseignement supérieur mais aussi son caractère relativement accessible. Une libéralisation s'accompagnant d'une complète dérégulation du secteur en vue de sa privatisation s'accompagnera d'une flambée des minervals et autres droits d'inscription. Une année d'étude à 1.000.000 de BEF n'a rien de surréaliste dans ce cadre là. S'il est envisageable de prévoir des bourses pour les plus doués dans un système analogue au système américain, l'enseignement démocratique accessible au plus grand nombre ne sera plus qu'une chimère. Ce million, c'est vous, les parents (actuels ou à venir) qui devrez les débourser chaque année, pour chaque enfant.
Un service public, pas un business !
Ces trois arguments essentiels que sont : -1- la transgression des règles de toute société démocratique dans un domaine aussi essentiel que l'éducation, -2- la mise en péril de la qualité de notre enseignement et -3- la promotion d'un système élitiste fabriquant de la reproduction sociale suffisent amplement à rejeter en bloc toute négociation sur l'enseignement. Mais outre cela, comment accepter que l'éducation soit ramenée à un simple business faisant l'objet de négociations commerciales dans un cadre où les institutions sont conçues comme des prestataires de services, dans un univers concurrentiel, où les étudiants sont considérés comme des clients solvables cherchant le meilleures opportunités de développement de leur capital humain, dans une société condamnée à un ajustement permanent aux évolutions du marché ?
L'éducation est un bien public, devant assurer la qualification et l'insertion économique des jeunes mais elle est aussi bien autre chose que cela. Elle est indispensable à l'émancipation sociale et culturelle des membres d'une société, à l'exercice de la citoyenneté, au développement du sens critique dans un monde complexe. De tout cela, l'OMC n'a cure. Nous oui.
Que faire ?
La balle est bel et bien dans le camp des politiques aujourd'hui. Et plus particulièrement encore dans ceux de Guy Verhofstadt, Premier Ministre et président du conseil européen, du Gouvernement fédéral ainsi que dans celui de Louis Michel, ministre des affaires étrangères. En effet, si Pascal Lamy sera le négociateur officiel de l'Union européenne au Quatar, son mandat lui est donné par le Conseil des ministres de l'Union européenne où siègent les 15 ministres des affaires étrangères et donc Louis Michel pour la Belgique. Il leur est donc tout à fait possible de retirer explicitement l'éducation du mandat accordé au Commissaire européen. Il faut donc faire pression auprès de tous nos mandataires dans ce sens et empêcher à tout prix que le débat sur l'avenir de l'éducation ne soit éludé.
Pour plus d'infos, voir le site web http://www.esib.org/ qui comporte de nombreux documents, malheureusement en anglais, sur la question.
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